Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (colliers, laisses et accessoires pour chiens) proposés par PAWCHOU sur le site pawchou.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Informations légales
PAWCHOU Zoé Pelletier - Entrepreneur individuel SIRET : 99421535800015 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Adresse : 122 Rue Amelot, 75011 Paris, France Email : hello@pawchou.fr
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens en Biothane et autres matériaux de qualité. Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon votre écran.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, nous ne facturons pas la TVA (art. 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Vous recevrez un email de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de fraude ou de problème de paiement.
Article 6 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Shop Pay
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre plateforme de paiement.
Article 7 - Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Frais de livraison : Livraison gratuite pour toutes les commandes.
Délais de livraison :
- Préparation : 1 jour ouvré
- Livraison Point Relais Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
- Livraison à domicile Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Délai total estimé : 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison en Point Relais, 4 à 6 jours ouvrés pour la livraison à domicile.
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé
- Les frais de retour sont à votre charge
Procédure :
- Contactez-nous à hello@pawchou.fr pour nous informer de votre souhait de rétractation
- Retournez le produit à l'adresse indiquée dans notre réponse
- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
PAWCHOU ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.
Article 11 - Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à hello@pawchou.fr.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pawchou.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 23 rue d'Anjou - 75008 PARIS https://cnpm-mediation-consommation.eu contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande : Email : hello@pawchou.fr Adresse : 122 Rue Amelot, 75011 Paris, France
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025